Les organismes qui garantissent le fonctionnement de l’assurance automobile

De par sa nature obligatoire, l’assurance automobile est sous la surveillance de trois organismes légaux qui ont pour vocation de surveiller les pratiques des assureurs et le cas échéant de venir en aide aux assurés qui sont dans une impasse. L’obligation de s’assurer pour les conducteurs exige aussi que les assureurs respectent certaines règles. Sans une contre balance, il serait sans doute difficile de rendre efficace et juste le fonctionnement de l’assurance automobile. Voyons ensemble ces trois organismes.
Le bureau central de tarification

Le BCT n’est pas seulement un organisme qui se penche sur le cas de l’assurance automobile (voir article LE BUREAU CENTRAL DES TARIFICATIONS). Cet organisme traite avant tout des assurances obligatoires. Son but est de rendre cette obligation légale possible à tous et pour cela il faut à la fois surveiller de près les assureurs et aussi aider les assurés.

L’assurance automobile est obligatoire donc le BCT s’occupe du bon fonctionnement de cette assurance. Si par exemple vous cherchez à faire assurer votre voiture et que l’assureur proche de chez vous vous refuse cette assurance, alors vous pouvez saisir le BCT. Ce dernier étudiera votre plainte et il pourra contraindre l’assureur à vous assurer. Ce n’est pas une obligation de passer par le BCT lors d’un refus de la part d’une assurance. Le plus simple est sans doute d’aller voir ailleurs mais si vous avez vraiment du mal à trouver, le BCT vous apportera une aide efficace.

Il faut savoir qu’en règle générale, votre assureur ne refuse jamais un nouvel assuré sauf si celui-ci représente un risque important. Donc si le nouvel assuré possède un passé de mauvais conducteur avec un malus dont la limite est atteinte, il sera difficile de trouver un assureur séduit par ce profil. C’est aussi le cas pour les conducteurs qui ont déjà causé des accidents avec en plus des circonstances aggravantes. Si vous avez été responsable d’un accident en étant alcoolisé ou alors après un délit de fuite, vous aurez du mal à "séduire" un assureur.

Pourtant la loi oblige les automobilistes à avoir une assurance mais comment faire si aucun assureur ne veut vous assurer. Cette obligation n’a de sens que si elle est possible. En cas de difficulté pour trouver une assurance automobile vous pouvez contacter le BCT qui aura la charge de vous trouvez un assureur. Le BCT à le pouvoir d’obliger un assureur à assurer un automobiliste. On ne pourra pas dire qu’en matière d’assurance automobile les obligations sont unilatérales. L’assureur comme l’assuré doivent respecter la loi et ses obligations.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

On a beau dire et répéter que l’assurance automobile est obligatoire, il y a toujours des brebis galeuses pour ne pas respecter cette règle. Le problème c’est qu’on ne peut se permettre de remettre en cause le fonctionnement de l’assurance automobile pour une poignée d’automobilistes qui roule sans assurance. D’ailleurs officiellement cette poignée est difficile à estimer puisque ceux qui roulent sans assurance ne le crient pas sur les toits et donc difficile d’avoir des statistiques précises. Si un automobiliste non assuré renverse un piéton qui va payer pour indemniser la victime ? Dans ce cas, c’est le FGAO qui entre en jeu et qui indemnisera la victime.

Le FGAO ne se contente pas seulement de prendre en charge les dommages matériels et corporels causés par un conducteur non assuré. Si c’est un animal sauvage le responsable d’un accident, aucune assurance ne couvre cet animal alors le FGAO devra mettre la main à la poche dans une telle situation. Enfin, dans le cas où l’assurance de la personne responsable d’un accident est en faillite et n’est pas solvable, c’est une fois de plus le FGAO qui réglera les éventuelles indemnisations. Grâce au FGAO, toutes les victimes d’accidents de la circulation seront remboursées et même si le responsable de l’accident n’a pas d’assurance ou n’est pas identifié.

Il faut reconnaitre que le FGAO n’a pas seulement vocation à rembourser les accidents automobiles. Il entre aussi en jeu pour les accidents corporels dont un véhicule automobile n’est pas responsable. Ce qu’il faut savoir c’est que quand l’accident n’est pas ocasionné par un véhicule automobile, le FGAO ne rembourse que les accidents corporels. Dans le cas d’un accident impliquant un véhicule automobile, le FGAO remboursera à la fois les dommages corporels et matériels.

Le FGAO règle aussi les rentes accordées par un tribunal aux victimes d’accidents. Dans le passé c’était l’Etat qui se chargeait de payer les rentes mais désormais c’est le FGAO qui en a la charge.

La loi Badinter fixe le principe de fonctionnement du FGAO notamment en ce qui concerne le règlement des indemnisations. Les fonds du FGAO proviennent d’une taxe prélevée sur toutes les assurances de responsabilité civile. En clair, ce sont les assurés français qui alimentent la trésorerie du FGAO. En plus de cette taxe, les assureurs participent aussi à l’effort de guerre. Bien entendu, quand le responsable d’un accident est identifié et s’il est solvable ce sera ce responsable qui devra indemniser la victime.

Le FGAO a un statut assez particulier puisqu’il est privé et pourtant il a pour but de remplir des missions d’intérêt général et qu’à ce titre, il est placé sous la tutelle de l’Etat. C’est une contradiction mais ce qui importe c’est de savoir qu’en cas d’accident automobile, le FGAO entre en jeu pour indemniser toutes les victimes dont aucune assurance n’a la charge.
Le bureau central Français

Le BCF a lui aussi pour mission de régler les dommages mais seulement ceux causés par un véhicule étranger. Dans la zone Europe et avec l’ouverture des frontières, il est de plus en plus fréquent de voir des automobilistes traverser ces frontières qui n’existent plus matériellement parlant.

Le bureau central français est l’organisme qui délivre à un assuré la fameuse carte verte. Cette carte verte vous permet notamment de circuler dans des pays étrangers tout en jouissant d’une assurance valable. La liste des pays est précisée sur cette carte et, en cas d’accident à l’étranger, vous êtes couvert si le pays dans lequel vous avez un accident figure sur la liste.
Conclusion

L’assurance automobile est un système complexe et pour garantir son fonctionnement, on ne pouvait laisser sa gestion entre les seules mains des assureurs. Trois organismes principaux sont là pour rendre l’obligation d’assurance automobile possible à tous et dans des conditions acceptables. Le BCT, le FGAO, le BCF sont trois organismes qui permettent à l’Etat de contrôler les pratiques des assureurs et aussi d’offrir aux assurés une garantie en toutes circonstances. Ce sont des organismes indispensables surtout pour les assurés.