jeudi 1 mars 2012

Le fonctionnement du bonus / malus

Qu’est-ce que le bonus/malus ? C’est un coefficient de réduction ou de majoration (CRM) qui est applicable à tous les véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Bien entendu, il est ici question de véhicules qui circulent sur route. Tous les automobilistes et motards sont donc concernés par le bonus/malus. Pour les bons conducteurs, ceux qui n’ont pas d’accident, il sera question d’un bonus (réduction de la prime d’assurance) et pour les mauvais conducteurs il sera question d’un malus (augmentation de la prime d’assurance).
Comment se calcule votre bonus/malus ?

Le bonus/malus se calcule au moment de chaque échéance annuelle de votre contrat, la prime demandée sera déterminée en multipliant le montant de la prime de référence par un coefficient dit "Coefficient de Réduction-Majoration (CRM)", dont la valeur initiale est 1,0 (100 %). Pour les jeunes conducteurs, c’est une autre histoire car la première prime d’assurance comprend une surprime en cadeau de bienvenu.
La Période de calcul du coefficient de bonus/malus

Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat. Votre situation est donc arrêtée deux mois avant votre échéance. Un sinistre qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait prise en compte que l'année suivante. Par exemple, la période de calcul pour un contrat dont l'échéance principale est au 1er janvier de chaque année, s'étend du 01.11 au 31.10 de l'année précédente.
Comment évolue le coefficient du bonus/malus ?

Pour bien comprendre l’évolution du coefficient de réduction ou de majoration il faut séparer deux situations : Une année passée sans sinistre et une année avec un ou plusieurs sinistres.

Si vous n’avez pas de sinistre au cours de l’année :

En règle générale, à la fin de chaque période annuelle sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %.

Si vous commencez donc un contrat d’assurance chez un nouveau assureur, votre coefficient de base est 1 soit 100 pour cent du montant de la prime d’assurance.
Pour simplifier :

Lors du calcul, il faut aussi prendre en compte le fait que le calcul du coefficient de bonus/malus doit être arrêté à la 2ème décimale et arrondi par défaut.

Après une année passée chez votre assureur, le montant de votre prime sera recalculé et si vous n’avez pas déclaré d’accident, vous obtiendrez une baisse de 5 pour cent. Votre coefficient passe alors à 0.95. Imaginons que votre prime annuelle d’assurance de base soit de 1000 euros, après une année (sans accident) le montant de votre prime sera recalculé et le nouveau montant atteindra alors 950 euros.
Si vous n’avez pas de sinistre le calcul est assez simple. La visualisation d’un tel tableau vous permet de voir le futur prix de votre cotisation annuelle et c’est pourquoi il est nécessaire de demander à cotre assureur ce type de tableau jusqu’à arriver à un coefficient de 0.50 qui est le plus bas possible. Selon le code des assurances, le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50 (50 %).

Sans aucun accident, il faut compter 14 années pour parvenir à un coefficient bonus/malus de 0.50 pour cent. A savoir que le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre met en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration et ne fait pas obstacle à la réduction.
Si vous avez un ou plusieurs sinistre dans l’année :

C’est assez long pour prouver à votre assureur que vous êtes un bon conducteur et que vous devez donc être récompensé par un bonus.

En revanche, c’est beaucoup moins long pour vous faire pénaliser d’un malus.

Un accident ou sinistre survenu au cours de la période annuelle augmente le coefficient de bonus/malus de 25 %.

Un second accident ou sinistre majore le coefficient obtenu de 25 % et ainsi de suite pour chaque sinistre supplémentaire.

La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée quel que soit le partage des responsabilités.

Selon le code des assurances le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50 (350 %).

A savoir :

La réduction du bonus malus peut passer de 5 pour cent à 7 pour cent dans certains cas.

Après toute nouvelle période de 3 ans sans accident avec un bonus de 50 %, aucune majoration n'est appliquée pour le prochain sinistre.

Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

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